CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME CAPOHANA

Mises à jour le 17 octobre 2023

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CAPOHANA (« CAPOHANA ») fournit un accès à la plateforme (la « Plateforme») à des utilisateurs (les « Utilisateurs »).

OBJECTIF DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

CAPOHANA a développé un ensemble de services (nommé “Programme(s)” dans ce document) ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une conversion professionnelle, une création d'entreprise ou d'activité, ou un développement professionnel ou personnel, d’apprendre des techniques pour les aider dans la définition du projet qui leur correspond, d’un plan d’actions pour l’atteindre et des indicateurs pour assurer sa réussite.

L’accès à la plateforme peut s’effectuer gratuitement ou suite à l’inscription et au paiement de l’Utilisateur pour l'un des Programmes payants proposés.

ACCEPTATION DES
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs de la Plateforme les conditions de navigation et d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent également aux Participants (tels que définis dans les « Conditions Générales de Vente ») ayant souscrits aux Programmes payants et ce en tant qu’Utilisateurs de la Plateforme.

Toute connexion et utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. CAPOHANA est libre de les modifier, à tout moment, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

En s'inscrivant sur la Plateforme ou en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs (tels que ce terme est défini ci-après) reconnaissent avoir lu, compris et accepté d'être liés par ces Conditions Générales. En s'inscrivant et en validant la mention "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation" dans le formulaire d'inscription, l'Utilisateur reconnaît que cela constitue une signature électronique et qu'il consent à être lié par toutes les stipulations des Conditions Générales.

Les modifications des Conditions Générales sont applicables dès leur publication sur le(s) site(s) internet(s) de CAPOHANA ou dès leur communication directe à l'Utilisateur y compris lorsqu’il lui est demandé d’accepter les Conditions générales en cochant une case.

MENTIONS LÉGALES

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que :

L’Editeur de la Plateforme est la société CAPOHANA.

Numéro SIREN : 888515095

Numéro TVA Intracommunautaire : FR41888515095

Activité (Code NAF ou APE) : Formation continue d'adultes (8559A)

Convention collective : Organismes de formation (1516)

Adresse : 265 Traverse de la savoisienne 13600 La Ciotat

Nom du directeur de publication : Philippe Aurouze, Philippe Aurouze n’est pas un Praticien de santé.
Adresse e-mail de contact : contact@capohana.com
Hébergeur : AWS Europe

DÉFINITIONS

Pour les présentes Conditions Générales, en plus des termes déjà définis, les mots ou expressions suivants ont la signification suivante :

Visiteur(s) : désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site.

Identifiants : les informations propres à l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur (en particulier, l’adresse e-mail et le mot de passe).

Utilisateur : désigne la personne qui choisit de s’inscrire sur la Plateforme.

Compte : désigne l’espace personnel (ou interface) mis à disposition de chaque Utilisateur par la Société sur le Site lui permettant notamment d’être mis en relation avec des Praticiens afin de prendre un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore d’inscrire des témoignages relatifs aux rendez-vous réalisés avec un Praticien.

Praticien(s) : regroupe les Spécialistes et les Thérapeutes inscrits sur le Site.

Spécialiste(s) : désigne la personne qui s'est spécialisée, qui a des connaissances approfondies dans un domaine déterminé et restreint non thérapeutique et qui délivre une Formation.

Thérapeute(s) : désigne la personne qui exerce une thérapie de la médecine douce, également appelée alternative, parallèle, complémentaire ou non-conventionnelle.

Formation(s) : désigne le parcours pédagogique permettant de développer ses compétences dans le cadre d'un projet professionnel.

Partenaire(s) : désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs et Visiteurs.

Profil : désigne la page mis à disposition du Praticien par la Société sur le Site CAPOHANA lui permettant notamment (i) d’être mis en relation avec des Utilisateurs qui le souhaitent via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore (ii) de publier des Informations relatives à son activité professionnelle pour laquelle il a été admis à être référencé sur le Site CAPOHANA.

Information(s) : désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site CAPOHANA par les Praticiens et/ou la Société.

Service(s) : l’ensemble des prestations proposées par CAPOHANA accessibles par le biais de la Plateforme, ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une conversion professionnelle, une création d'entreprise ou d'activité, ou un développement professionnel ou personnel, d’être formées sur les techniques :
- d'identification et de définition de projets qui leur correspondent,

- de création de plans d’actions pour réaliser ces projets,

- de définition et de mise en place d'indicateurs pour en assurer la réussite et la pérennité.

Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne : désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de prendre un rendez-vous avec un Praticien.

Freemium : programme gratuit accessible par les visiteurs à titre d’essai, avant la souscription au programme payant.

Plateforme : désigne l’ensemble de sites web et mobile, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.capohana.com » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « www.capohana.com », et plus généralement, tout site édité et exploité par la Société.

Société ou CAPOHANA : désigne la société qui édite et exploite les sites web et mobile http://www.capohana.com/ et ses applications mobiles et tablettes.

LIMINAIRE

La Plateforme permet notamment l’information et l’orientation de ses utilisateurs vers des Praticiens afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un Praticien, (ii) de prendre un rendez-vous avec un Praticien, (iii) de consulter les Informations publiées par les Praticiens ou encore (iv) d’inscrire des témoignages relatifs aux rendez-vous réalisés avec les Praticiens.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux Praticiens, et plus particulièrement aux Thérapeutes, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les Thérapeutes référencés sur la Plateforme ne sont pas des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique. La Plateforme, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des Informations fournis sur la Plateforme s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de la « médecine douce » :

1. « ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée » (source : solidarites-sante.gouv.fr)

2. « n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

La Société attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur la Plateforme ou encore de consulter un Praticien référencé sur la Plateforme via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le Site n’est, notamment, qu’une plateforme de formation ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une conversion professionnelle, une création d'entreprise ou d'activité, ou un développement professionnel ou personnel, d’être formées sur les techniques :
- d'identification et de définition de projets qui leur correspondent,

- de création de plans d’actions pour réaliser ces projets,

- de définition et de mise en place d'indicateurs pour en assurer la réussite et la pérennité.

Le référencement des Praticiens n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

La Plateforme ne peut être utilisée que par les personnes inscrites sur la Plateforme. Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme et accéder aux Services, les Utilisateurs devront indiquer leur nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe.

L’Utilisateur est tenu des obligations suivantes :

· être inscrit sur la Plateforme sous sa véritable identité,

· être majeur,

· ne pas avoir créé sur la Plateforme plusieurs comptes,

· avoir accepté les Conditions Générales,

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes à la Plateforme sur sa situation.

L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par CAPOHANA, à la première demande de celui-ci et s’engage à mettre à jour de façon régulière ses informations. CAPOHANA se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur la Plateforme et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.

ACCÈS A LA PLATEFORME ET AUX SERVICES

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

La Plateforme dispose de sections aux fonctionnalités propres uniquement accessibles par identification grâce à un Identifiant.

Le mot de passe qui a été choisi par l’Utilisateur doit être personnel et secret. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garder son mot de passe confidentiel et il ne peut en aucun cas le divulguer, ni se retourner contre CAPOHANA dans l’hypothèse où il aurait été communiqué à une tierce personne.

Concernant les Utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, CAPOHANA se réserve le droit de leur refuser l’accès aux Services et à ses fonctionnalités, et cela de manière unilatérale et sans notification préalable.

CAPOHANA s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, CAPOHANA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans la Plateforme.

Par ailleurs, CAPOHANA se réserve le droit d’interrompre, de suspendre provisoirement ou de modifier à tout moment, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sous réserve d’en avoir averti au préalable les Utilisateurs, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou une indemnisation.

NATURE DES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LES PRATICIENS SUR LA PLATEFORME

La plateforme peut mettre en relation les Utilisateurs avec des Praticiens. Ces derniers peuvent publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Praticien assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur de la Plateforme que les Informations qu’il publie sur la Plateforme :

sont sincères et exactes ;
présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
correspondent à l’activité professionnelle du Praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être référencé sur la Plateforme ;
c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que le Praticien propose aux Utilisateurs de la Plateforme, (ii) pour laquelle (ou lesquelles) il a été admis à être référencé sur la Plateforme et (iii) qu’il dispose de l'ensemble des qualifications, certifications et diplômes reconnus par la loi française lui autorisant de pratiquer.
sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de leur activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles le Praticien a été admis à être référencé sur la Plateforme.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que la Société n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par les Praticiens sur la Plateforme. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l’adresse email suivante : alerte@capohana.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

Le Praticien est seul responsable des rendez-vous qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

ACCÈS AUX PRATICIENS

L’accès aux praticiens sur la Plateforme est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par l’Utilisateur lors de son parcours de formation.

CONTENU DES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LES PRATICIENS

Les Informations publiées par chaque Praticien sur la Plateforme comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux rendez-vous qu’ils proposent et/ou fournissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Les Informations publiées par les Praticiens sur la Plateforme ne le sont qu’à titre indicatif.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens.

Les Praticiens ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Praticiens. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Praticiens sur la Plateforme ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur la Plateforme. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Praticiens sur la Plateforme.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Praticien peut en informer la Société à l’adresse email suivante : alerte@capohana.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’Utilisateur peut notamment prendre rendez-vous via la Plateforme auprès d’un Praticien, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier.

L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il prend un rendez-vous ainsi qu’à tous Partenaires de la Société dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Praticien quant à un rendez-vous. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour un rendez-vous. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter au rendez-vous qu’il aura réservé auprès d’un praticien et qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors du rendez-vous convenu avec le Praticien, le montant de la prestation pourra être dû par l’Utilisateur directement auprès du Praticien. L’Utilisateur pourra demander de reporter ou d’annuler un rendez-vous au plus tard, quarante-huit heures avant le rendez-vous. En dehors de ce délai, l’Utilisateur accepte que le report ou l’annulation souhaitée ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

En cas de grossesse et quel que soit le rendez-vous, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite rencontrer. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, stressées, dépressives, en burn-out, etc.

CONSULTATION DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LA PLATEFORME

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les Praticiens sur la Plateforme.

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiées par le Praticien sur son Profil et/ou sur la Plateforme n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les Praticiens. La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

TÉMOIGNAGE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent inscrire un témoignage relatif au rendez-vous effectué avec le Praticien. Ce témoignage prend la forme d’un contenu textuel qui est publié sur le Profil du Praticien.

L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscene, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou d’un Praticien concernant les témoignages qu’il laisse sur la Plateforme.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur la Plateforme.

OBLIGATIONS DU VISITEUR ET/OU DE L’UTILISATEUR QUANT AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, la Plateforme, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, la Plateforme et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

GRATUITÉ DES SERVICES FREEMIUM

Les Services proposés par la Société aux Visiteurs et/ou Utilisateurs sont gratuits dans la partie Freemium.

Des tarifs sont applicables dans la partie payante. L’Utilisateur est dument informé des tarifs proposés et de leur mise-à-jour par l’insertion sur la Plateforme de conditions particulières relatives aux services de paiement reprises dans Les Conditions Générales de Vente (CGV).

ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME

La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement de la Plateforme soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir la Plateforme entièrement opérationnelle sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où la Plateforme ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

ACCÈS SOUMIS À IDENTIFICATION

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur la Plateforme, l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe ( CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME) afin de créer son Compte.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur de la Plateforme et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur la Plateforme.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

REFUS, SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie de la Plateforme à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès à la Plateforme pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication de la Plateforme sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

ACCEPTATION DES RISQUES D’INTERNET

CAPOHANA ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès à sa Plateforme.

L'Utilisateur admet également connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de sécurité des échanges de données.

L'utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait à ses risques et périls. L'Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Ainsi, la responsabilité de CAPOHANA ne pourra pas être engagée pour des dommages provenant de la communication de toute information, notamment de celle de l’ identifiant et de son mot de passe de l’Utilisateur, via le Service de la Plateforme.

CONFIGURATION D’ACCÈS À LA PLATEFORME

La Plateforme étant proposée sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter à la Plateforme.

ASSISTANCE TECHNIQUE

CAPOHANA met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance technique par email à l’adresse assistance-technique@capohana.com.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs à la Plateforme, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, de la Plateforme, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser la Plateforme ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif à la Plateforme et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus de la Plateforme.

La marque "CAPOHANA" est une marque déposée par la Société, sous le numéro 5005930.

Ainsi, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, toute modification, toute altération ou exploitation de cette marque sans l’autorisation expresse de CAPOHANA sont prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CAPOHANA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CAPOHANA est interdite. Cela est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à différentes sanctions civiles et pénales énoncées aux articles L. 335-2 et suivants et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s'engage à ce que ces données ne soient pas illégales et ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, l’Utilisateur garantit CAPOHANA contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intenté par quiconque à l'encontre de CAPOHANA. Il s'engage en particulier à assumer le paiement des sommes et frais juridiques (dont honoraires d’avocat et frais juridiques) résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CAPOHANA, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Il est interdit à l’Utilisateur de :

Ne pas respecter les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou dans son contenu ;
Compromettre les fonctions reliées à la sécurité de la Plateforme ;
Recueillir des informations personnelles permettant d'identifier les personnes sur la Plateforme (notamment les Identifiants, Mots De Passe et adresses mail) ;
Nuire au bon fonctionnement de la Plateforme de quelque manière que ce soit
Décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou désassembler toute partie de la Plateforme ;
Utiliser un logiciel de surveillance de réseau pour déterminer l'architecture de la Plateforme ou en extraire des données ;
Encourager une conduite qui contrevient à la Loi française. ;
Emprunter l'identité d'un autre Utilisateur ;
Accéder aux bases de données de la Plateforme aux fins notamment d’utiliser ou exploiter les coordonnées électroniques ou postales des autres Utilisateurs.

MANQUEMENT DU VISITEUR ET/OU DE L’UTILISATEUR À L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Praticiens, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à la Plateforme, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation de la Plateforme. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation de la Plateforme et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.

RESPONSABILITÉ LIÉE À L’USAGE DE LA PLATEFORME

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, la Plateforme, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, de la Plateforme.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale de la Plateforme ou de l'impossibilité de l’utiliser.

RESPONSABILITÉ LIÉES AUX CONTENUS ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser la Plateforme.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur la Plateforme sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus de la Plateforme et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, à la Plateforme.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

RESPONSABILITÉ LIÉES AUX VIRUS

La Société invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant de la Plateforme ne contient aucun virus informatique.

La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein de la Plateforme. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur la Plateforme.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, à la Plateforme. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur la Plateforme via la réservation d’un rendez-vous. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à un rendez-vous avec un Praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur la Plateforme. Le Praticien est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s’immisce en aucun cas dans les prestations qui sont délivrées par les Praticiens auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion à la Plateforme (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale la Plateforme, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONTENUS DE LA PLATEFORME

La Société et/ou les Praticiens fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation de la Plateforme et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des Informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

DURÉE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

L'abonnement aux Services de CAPOHANA sont d'une période de 12 mois au minimum à compter de l’entrée en formation. L’utilisateur s’engage ainsi à mettre tous les moyens en oeuvre, à dédier le temps nécessaire, pour profiter au mieux des Services pour son projet professionnel et personnel dans le délai de l'abonnement choisi.

CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

CAPOHANA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs, de ses applications et de ses sites Internet. CAPOHANA veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs (incluant les Participants) ont pour objet la mise à disposition des services d’accompagnement professionnel et personnel, ainsi que l’optimisation de la qualité de l’accompagnement fourni. Elles ne seront pas communiquées à des tiers non référencés et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Plus nous aurons d’informations précises sur ce que recherchent les Participants, sur eux et sur leur profil, plus notre accompagnement pourra être pertinent et personnalisé.

Toutes les informations relatives aux données personnelles sont disponibles sur notre Charte de protection des données personnelles.

En cas de doute ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à cette adresse email : data-privacy@capohana.com.

PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES - BLOCTEL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur la Plateforme, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

La Société assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs de la Plateforme les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs de la Plateforme pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiquées à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un Praticien. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son isncription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer au Praticien via la Plateforme. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.

Les Données de Réservation et d’Utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire de la Plateforme.

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : data-privacy@capohana.com (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est la société CAPOHANA.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation de la Plateforme sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SERVICE DE MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CAPOHANA propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

CONTACT

La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : contact@capohana.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La Plateforme et ses modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation des présentes Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable entre les parties les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront exclusivement compétents.